Le Compte-Rendu Annuel d’Activité de Concession 2024 est disponible dès à présent
Conformément aux exigences du Code général des collectivités territoriales et au Décret n°2016-496 du 21 avril 2016, Vialis met à disposition le Compte-Rendu Annuel d’Activité de Concession à destination des communes concessionnaires.
Ce document réglementaire présente notamment :
- La qualité du service rendu aux clients de la concession
- La politique d’investissement et de maintenance du réseau
- Les éléments financiers liés à l’exploitation
- La consistance du patrimoine concédé
- Les évolutions juridiques, économiques et techniques importantes
Disponible en format PDF / dématérialisé, il peut être obtenu auprès de nos services.
Pour le recevoir, contactez-nous dès maintenant via le bouton ci-dessous !
Demander le document de votre commune en nous envoyant un e-mail : p.klee@vialis.alsace
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Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.